Mentions légales

Dénomination sociale : DOMAINE DE TALLAT
Forme juridique : Société Anonyme
Capital social : 10 000 €
Numéro SIREN : 913720256
Numéro SIRET : 91372025600019
Numéro d'immatriculation au RCS : Amiens B 913 720 256
Numéro d'identification à la TVA Intracommunautaire : FR47913720256

Adresse : 1 Route de DOMART 80620 Lanches SAINT-HILAIRE, France
Téléphone : 06-12-98-17-28
Adresse Mail : scitourneur@gmail.com

Concepteur du site web : GMT System II,
                                      Raison sociale : GMT System II,
                                      6 Rue de l'étoile 80890 Condé-Folie, France
                                      Téléphone : 06-17-39-16-11

Hébergeur du site : PlanetHoster,
                                      Raison sociale : PlanetHoster Inc.,
                                      4416 Louis-B. -Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1 – Site de Paris
                                      Téléphone : +33176604143

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Identité et coordonnées de l'organisme responsable du traitement informatique des données personnelles : société DOMAINE DE TALLAT, dont le représentant légal est Anthony TOURNEUR.
Finalité poursuivie par le traitement : permettre et améliorer la navigations sur le site, entretenir les relations commerciales et clients, prévenir et lutter contre la fraude informatique, établir des enquêtes statistiques éventuelles, transmettre des newsletters.
Base légale justifiant le traitement : consentement de l'internaute.
Caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données personnelles : DOMAINE DE TALLAT respecte les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016-679). La société prend toutes les précautions nécessaires pour protéger la sécurité des informations transmises et veille à ce qu'elles ne soient communiquées à aucune personne non autorisée.
Destinataires des données personnelles : les équipes spécialisées en relations-clients, en communication et en relations commerciales de DOMAINE DE TALLAT et, éventuellement, les prestataires de services employés dans un cadre commerciale.
Durée de conservation des données personnelles : 5 ans
Droits de l'internaute : les droits sont répertoriés dans le RGPD n°2016-679 :
- Articles 13 et 14 : le droit à l'information.
- Article 15 : le droit d'accès et le droit de récupérer une copie des données faisant l'objet d'un traitement.
- Article 16 : le droit de rectification par l'internaute. - Article 17 : le droit d'effacement.
- Article 18 : le droit à la limitation du traitement.
- Article 19 : l'obligation de notification du responsable.
- Article 20 : le droit à la portabilité des données.
- Article 21 : le droit d'opposition.
- Article 22 : le droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée.
Droit de l'internaute d'introduire une réclamation auprès de la Cnil.
Lien vers les articles du RGPD.

DOMAINE DE TALLAT considère le consentement de l'internaute comme un droit fondamental et accorde une importance de premier ordre aux libertés individuelles.

DOMAINE DE TALLAT a pour obligation de respecter le Règlement européen pour la Protection des données n°2016-679, applicable depuis le 25 mai 2018, et la loi CNIL n°2018-493 du 20 juin 2018.

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